Conditions générales de ventes

Article 1 – Domaine d’application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toute vente de tout produit commercialisé sur le site Internet www.chronoflash-affaires.com. chronoflash-affaires.com a pour activité des ventes flash (soit une date d'ouverture et une date de fermeture ainsi qu'une quantité limitée de produits. Un compte à rebours est présent afin de signaler le temps restant avant la fermeture de la vente). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit. A tout moment, chronoflash-affaires.com peut ętre amené à modifier certaines des dispositions des présentes conditions générales. En conséquence, il est nécessaire qu'elles soient consultées à chaque visite du site chronoflash-affaires.com

Article 2 - Objet

Les présentes conditions ont pour objet : L'organisation des relations juridiques entre chronoflash-affaires.com et le client ; les modalités de vente entre chronoflash-affaires.com et le client (commande, livraison etc..).

Article 3 - Procédure et modalité de commande

Pour passer votre commande : par Internet sur notre site : www.chronoflash-affaires.com accessible 24h/24 et 7J/7 Les données communiquées par le client et enregistrées par chronoflash-affaires.com, lors de l'inscription et de la commande constituent la preuve des transactions entre chronoflash-affaires.com et le client. Après validation de la commande par le client, chronoflash-affaires.com enverra un mail de confirmation au client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée. chronoflash-affaires.com se réserve le droit de refuser d'exécuter une livraison ou d'honorer une commande dans les cas où le client n'aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.

Article 4 – Prix et paiement

Les prix indiqués sur le site chronoflash-affaires.com sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Les frais de livraison diffèrent en fonction de l'adresse de livraison du client et du poids des marchandises commandées. Les frais inhérent à la livraison sont précisés dans le panier et confirmés lors de la validation de la commande. Les frais de livraison sont facturés à la fin de la commande et viennent s'ajouter au prix des marchandises commandées. En cas de règlement par carte de paiement, la commande du client ne sera validée qu'après débit du compte effectué sur autorisation des centres de paiement compétents. En cas de défaut d'autorisation, la commande du client ne pourra pas ętre prise en compte. Le paiement en ligne par carte de paiement est réalisé via le système de sécurité " Secure Socket Layer " qui permet le cryptage des coordonnées bancaires du client lors de leur transmission sur le réseau.

Article 5 : Réserve de propriété et risques

Flash affaire conserve la pleine propriété des produits en vente, jusqu'au bon encaissement de la totalité des sommes dues en principale et accessoires, le défaut de paiement de l'une pourra entrainer la revendication des biens.

Article 6 – La disponibilité

Le client prend acte et accepte d'ores et déjà que chronoflash-affaires.com honorera sa commande dans la limite de ses stocks disponibles et de ceux de ses partenaires et fournisseurs. chronoflash-affaires.com mettra tout en śuvre pour traiter toutes les commandes. Les clients ne peuvent commandés les produits mis en vente uniquement pendant la durée de la vente indiqués en temps réel sur le site www.chronoflash-affaires.com et dans la limite des stocks disponibles. Après le terme de la vente flash d'un produit ou en cas d'indisponibilité du produit, il ne sera plus offert à la vente. Pour une bonne information du client, une précision indiquant l'indisponibilité du produit pourra ętre visible sur le site chronoflash-affaires.com. En cas d'indisponibilité d'un produit après confirmation de la commande et après fermeture de la vente concernée, Flash affaire.com informera le client par e-mail ou par téléphone de la livraison partielle de sa commande ou de l'annulation de celle-ci. Le cas échéant, afin de satisfaire ses clients et dans un effort de relations commerciales satisfaisantes et sereines, Flash affaire.com proposera au client, le remboursement des sommes effectivement débitées sous forme d'un bon d'achat ou par virement ou par chèque.

Article 7 – Informations produits

chronoflash-affaires.com précise avec la plus grande rigueur, les informations mises en ligne et concernant les caractéristiques essentielles des produits grâce notamment aux descriptifs techniques des partenaires et fournisseurs et de photographies et/ou vidéos des produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.

Article 8 – Paiement sécurisé

Paiement de la commande du client en 3 fois sans frais : Le premier tiers est débité le jour de la validation de la commande ; Le deuxième tiers est débité 30 jours après la commande ; Le troisième tiers est débité 60 jours après la commande ; Pour bénéficier du paiement en 3 fois sans frais en carte bancaire, il vous suffit de cliquer sur « Paiement 3x sans frais.

Article 9 - Système d'analyse des commandes-FIA-NET SA

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empęche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en ouvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 22 rue Drouot, 75009 PARIS .

Article 10 - Site Evalué - Site Premium

Toute achat transaction sur chronoflash-affaires.com offre au client la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A. A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui a été apportée tout au long de la procédure d'achat, le client pourra faire part de son expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET. Ces questionnaires sont susceptibles d'ętre envoyés au client par FIA-NET ou par chronoflash-affaires.com par courrier électronique ou via l'apparition d'un pop-up faisant suite à l'achat par le client. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction n'ont aucune incidence sur le déroulement de la commande et son traitement.

Article 11 - Modalités de Livraison

La livraison est effectuée selon les disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Les délais de livraison indiqués sont fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport de chronoflash-affaires.com Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intéręts, ni à retenue. Le client sera contacté par téléphone par le transporteur pour convenir d'un Rendez-vous afin d'effectuer la livraison. Le client doit expressément signaler lors de cet appel toutes difficultés d'accès ou de passage que les livreurs pourraient rencontrer. Le client s'engage à vérifier les dimensions des articles commandés et de s'assurer du passage des portes et hauteurs sous plafond ainsi que les dégagements soient suffisaments dimensionnés. Le client s'engage à ętre présent à la date convenue pour la livraison. Le passage par fenętre ou toute autre intervention induite d'une difficulté d'accès sera à la charge et sous la responsabilité de l'acquéreur. Seuls nos livreurs sont habilités à juger de la difficulté d'accès. Dans ce cas, chronoflash-affaires.com se réserve le droit de ne pas monter à l'étage un colis. Le client s'engage à vérifier la conformité de la commande à sa réception. Les articles ayant subi des dommages lors du transport seront remboursés par chronoflash-affaires.com, sans aucun frais à la charge du client, à la condition d'en faire expresse déclaration sur le bon de livraison et d'en informer chronoflash-affaires.com En cas de réclamation concernant d'éventuels défauts ou de marque de détérioration des produits, le client devra noter ses observations sur le bon de livraison et les confirmer par courrier avec accusé de réception dans les 2 jours qui suivent à l'adresse : chronoflash-affaires.com Service client STECIYO 111, rue de Stalingrad 93100 Montreuil Sauf cas de vice caché, aucune réclamation ne sera admise, après réception des produits par le client, si celui-ci n'en a pas fait mention sur le bon de livraison L'expédition des produits ne pourra s'effectuer que sur le territoire Français métropolitain Si le client souhaite différer la date de livraison (uniquement pour motif grave), celui ci devra prévenir Flash affaire.com par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse : chronoflash-affaires.com Service client STECIYO 111, rue de Stalingrad 93100 Montreuil Flash affaire.com se réserve le droit de refacturer au client les frais de stockage résultant de cette demande.

Article 12 - Satisfait ou remboursé

Délai légal de rétractation En application de l'article L 121-20 du Code de la Consommation le client bénéficie de 7 jours ouvrables, pour retourner à Flash affaire.com un produit dont il n'est pas satisfait. Le client peut donc pendant cette durée de 7 jours retourner ce produit, à ses frais, accompagné de sa facture et du bon de retour rigoureusement complété et signé. Dans l'hypothèse d'un retour, le client est tenu des risques du transport. Tout retour devra ętre signalé auprès du service client chronoflash-affaires.com par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : chronoflash-affaires.com Service client STECIYO 111, rue de Stalingrad 93100 Montreuil chronoflash-affaires.com prendra alors contact par e-mail ou par téléphone avec le client pour organiser le retour des produits et un numéro de reprise vous sera alors attribué. Compte tenu de la nature des produits, la procédure de reprise devra ętre respectée par le client. Aucune reprise ne sera acceptée si la procédure de notification de reprise à chronoflash-affaires.com n'a pas été respectée. Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, coussins, notices le cas échéant), retournés dans leur emballage d'origine. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé. Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande. Ce droit légal de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port. La garantie légale (Article 1641 du code civil) ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause extérieure au produit ou du fait du client. En cas de remboursement, le Client est remboursé par chèque, crédit sur sa carte bancaire ou virement bancaire. Les modalités de remboursement sont à la discrétion de chronoflash-affaires.com. Flash affaire.com conseille à son client de souscrire une assurance spécifique auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Elle est nécessaire pour que le client puisse se prémunir contre tout cas de détérioration ou de spoliation ou de perte des produits par le transporteur. Dans tous les cas le retour restent aux frais, à la charge et aux risques du client.

Article 13 - La garantie

chez chronoflash-affaires.com, vous avez 15 jours pour changer d'avis ! Quelles que soient vos raisons, sur chronoflash-affaires.com vous avez 15 jours pour changer d'avis, nous vous remboursons intégralement le prix des articles retournés en bon état. Le produit doit ętre retourné dans son emballage d'origine complet (accessoires, notice...), avec la facture, dans les 15 jours à compter de la réception de votre colis. Les frais d'envoi et de retour restent à votre charge. Le client bénéficie d'une garantie contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés qui seraient susceptibles de révéler les articles vendus, sous réserve qu'ils soient signalés à chronoflash-affaires.com dès leur apparition.

Article 14 - Litige et responsabilité

Le client est tenu de vérifier l'exhaustivité et la véracité des renseignements qu'il fournit à chronoflash-affaires.com lors de la commande, notamment concernant l'adresse de livraison. Le client est responsable des renseignements qu'il aura fournis lors de son inscription et à la commande. chronoflash-affaires.com ne peut ętre tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. Flash affaire.com ne peut ętre tenu responsable d'éventuelles erreurs commise par le client et/ou du non respect par le client des modalités de livraison et rendez-vous qu'il aura lui-męme fixé avec le transporteur. Dans ce cadre les frais nécessaires pour la réexpédition et le stockage des produits seront à la charge du client. Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies. Le choix et l'achat d'une marchandise par le client sont sous sa responsabilité. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de chronoflash-affaires.com, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés prévus par le code de la consommation.

Article 15 - Charte Ethique et réciprocité

Flash affaire.com assure par les présentes à ses clients que les produits mis en vente en ligne sur le site ne violent en aucun point la législation française en vigueur au jour de la commande. Au surplus, Flash affaire.com garantit que le contenu du site ne porte pas atteinte aux bonnes mśurs.

Article 16 - Parrainage

Flash affaire.com permet à ses prospects et clients de parrainer leurs proches et amis afin de faire connaître chronoflash-affaires.com. Les filleuls ainsi parrainés doivent valider leurs parrainages en indiquant l'adresse e-mail de leurs parrains. La collecte massive de filleuls en dehors du cercle privé des proches et amis, est strictement prohibé.

Article 17 - Informatique et libertés

Toutes les données communiquées à flash-affairel.com ou .fr sont destinées exclusivement à notre société. Nous nous engageons à ne jamais les communiquer à un tiers. Néanmoins, dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à chaque commande seront transmises à FIA-NET (assureur des transactions sur Internet) pour vérification. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en nous adressant soit un e-mail à webmaster@chronoflash-affaires.com, soit un courrier à : STECIYO 111, rue de Stalingrad 93100 Montreuil Le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

SARL STECIYO - chronoflash-affaires - 111 rue de Stalingrad, 93100 Montreuil - Tél : 0811 007 173 - e-mail : contact@chronoflash-affaires.com - SIRET : 484 984 497